Quelles démarches pour la résiliation d'assurance habitation ?

Quelles démarches pour la résiliation d'assurance habitation ?

Assurance habitation guide

La plupart des contrats d'assurance habitation se reconduisent de façon tacite chaque année. Les dispositifs législatifs prévoient différents recours afin de rompre l'engagement sans subir de pénalité. Voici les démarches à respecter pour annuler les termes convenus avec la société spécialisée dans le domaine.

L'initiative de l'assuré

A l'heure actuelle, de nombreuses personnes se demandent comment effectuer la résiliation d'assurance habitation. L'intéressé doit faire son choix entre diverses options d'annulation dans le cadre d'une rupture conventionnelle. S'il réalise la résiliation dès la fin du 1er exercice du contrat, l'envoie d'une demande d'annulation adressée par lettre recommandée à son assureur est nécessaire. Pour cette démarche, il dispose de 2 mois.

La loi rappelle que la personne assurée est dans son droit lorsqu'il résilie l'assurance avant cette date. L'assurance est dans ce cas contrainte à prévenir son client au moins 15 jours avant la date référence dès que la demande ait été déposée. Dans la perspective où la compagnie ne réagit pas, son client a le droit de rompre la convention entre les deux parties à tout moment. A noter que la procédure de résiliation prend effet dès le lendemain de la date qui se trouve sur le cachet de la Poste.

Le changement de statut

Lorsque les assurés déménagent, par exemple, bon nombre d'entre eux se demandent comment procéder à la résiliation de l'assurance habitation. Si quelques cas de figure apparaissent, la personne assurée peut la rendre à néant dès que la première échéance arrive. Dans le cas d'un déménagement, l'assuré peut également le faire par lettre recommandée à sa mutuelle. La rupture n'est applicable qu'après 1 mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

Lorsque les risques couverts s'aggravent, l'assuré peut le signaler dans les 15 jours calendaires à l'entité. L'entreprise propose dans ce cas une modification du contrat que l'assuré peut ne pas accepter. L'assurance est résiliée automatiquement si telle est la situation. La modification du statut peut concerner différentes situations comme le changement de bénéficiaire ou l'exercice d'activité rémunératrice dans la maison.

Les démarches après la 1re exécution du contrat

On peut annuler le contrat établi entre la société et le souscripteur dès que la 1re année de l'exécution de celui-ci est passée. Il n'est ainsi pas tenu de s'expliquer sur les raisons de la résiliation ni de toutes autres informations comme l'échéance. Il envoie en conséquence à la structure à laquelle il est affilié une lettre d'annulation par courrier. Dans ce cadre-là, les conventions ne sont vraiment annulées qu'après un mois suite à la notification de la société.

Si l'assuré loue son habitation, il doit connaitre l'obligation de l'assureur et la respecter. Il prend alors contact avec un autre assureur pour choisir une autre formule. Celle-ci remplace l'ancien contrat et il est possible de laisser au nouveau prestataire le soin de s'occuper des formalités administratives. Pour l'effectuer, il est judicieux de transmettre un courrier électronique à l'ancien assureur pour lui annoncer la nouvelle.

Le souscripteur doit respecter une de ces démarches pour que l'annulation de l'assurance se fait dans les règles de l'art. Il faut en outre connaitre les détails de chaque démarche avant de se lancer.